1694695626487

Par la rédaction

Les hauts magistrats de la cour de cassation, du conseil d’État et des parquets généraux près ces hautes juridictions prêtent serment ce jeudi 12 septembre devant le chef de l’État.

Ils ont l’obligation de dire le bon droit.

Partager cet article :
Lire aussi  Mort d’Elizabeth II : son fils Charles devient roi et prend le nom de Charles III