
La récente décision de la Cour de cassation de contester l’existence des preuves matérielles de la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’annuler les votes et d’invalider les candidatures de plusieurs personnalités politiques soulève de sérieuses préoccupations quant à son engagement envers la lutte contre la corruption et la fraude électorale en République démocratique du Congo (RDC). Malgré les preuves accablantes de fraude, de corruption et d’intimidation lui présentées par la CENI dans sa note du 04 février 2024 référencée 044/CENI-RDC/Cab-Prés/2024, dont une copie circule sur les réseaux sociaux.
La Cour semble hésiter à prendre des mesures fermes contre les responsables politiques impliqués soutenant qu’elle (Cour de cassation) ne dispose pas de preuves de la part de la CENI alors que la même copie renseigne qu’elle a été réceptionnée au service courrier de la Cour de Cassation le jour suivant sa rédaction soit le 5 février à midi 35.
D’après cette missive, la note de la CENI fait suite à une demande de la Cour de cassation de lui transmettre les éléments de fraude relatifs aux scrutins combinés du 20 décembre 2023, notamment les rapports et dénonciations ayant permis à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de sanctionner certains candidats par l’annulation de leurs suffrages.
Bourrage d’urnes, vandalisme, violences contre les agents électoraux, corruption, détention des machines de vote et fraude constituaient les griefs que la CENI reprochaient aux 81 candidats.
L’Acaj, association qui promeut l’accès à la justice intervenant sur le sujet, s’est dite scandalisée et désapprouve cette attitude du procureur général qui démontre clairement que la justice n’est pas engagée à lutter contre la corruption.
La CENI annonçait dans la soirée du 5 janvier l’annulation totale des votes dans deux circonscriptions, ainsi que celle des votes pour 82 candidats, dont trois ministres du gouvernement central et quatre gouverneurs provinciaux, en raison de fraudes et d’intimidations.

