Justice | La peine des travaux forcés en RDC, entre illégalité constitutionnelle et vide normatif [ Tribune de Me Cicéron Owamba ]
La peine des travaux forcés, telle qu’elle continue d’être prononcée et appliquée par certaines juridictions en République démocratique du Congo, soulève de graves questions de constitutionnalité et de légalité. L’affaire Continuer la lecture