RDC | l’Assemblée nationale adopte la loi foncière modifiant le cadre légal de 1973 [ Intégralité ]
L’Assemblée Nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, la loi portant Réforme Foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au Continuer la lecture




