Le député provincial Jared Phanzu Babaka accuse le Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa d’avoir violé les articles 191 et 201 du Règlement intérieur dans le traitement de sa question orale avec débat, transformée en interpellation.
L’élu de Bandalungwa rappelle que l’article 191 dispose que « l’auteur d’une question orale ou écrite qui n’est pas satisfait de la réponse donnée peut la transformer en interpellation conformément à l’article 201, alinéa 1 ».
Selon lui, cette transformation a été effectuée régulièrement en plénière avant le dépôt formel au Bureau. Il estime donc qu’exiger une nouvelle présentation, suivie d’une adoption et d’une recevabilité par vote, constitue « une violation du Règlement intérieur ainsi qu’une atteinte au contrôle parlementaire reconnu au Député provincial ».
« Le respect du Règlement intérieur ne doit jamais être à géométrie variable », a-t-il déclaré.
En conséquence, Jared Phanzu Babaka affirme avoir refusé de se soumettre à une procédure qu’il juge « orientée dans le but de bloquer la suite de son contrôle parlementaire ».
