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Sur les 89 sénateurs présents lors du vote, tous ont approuvé cette initiative législative, sans aucune voix contre ni abstention. Une démonstration rare de consensus politique autour d’un mécanisme considéré comme l’expression directe de la souveraineté populaire.

Pour le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, cette adoption marque un tournant historique. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, le Parlement dote enfin le pays d’un cadre légal définissant les modalités d’organisation du référendum et les conditions dans lesquelles le peuple congolais peut se prononcer sur des questions d’intérêt national.

Le texte adopté introduit notamment la création d’une Commission constituante multidisciplinaire chargée de produire ses conclusions dans un délai de 30 jours. Une disposition qui pourrait jouer un rôle déterminant dans les futurs processus de consultation populaire.

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Autre innovation majeure : l’article 23 amendé prévoit qu’en cas de rejet d’une proposition soumise au référendum, une nouvelle consultation sur la même question ne pourra intervenir qu’après cinq ans. En revanche, si le « oui » l’emporte, le Président de la République disposera de quinze jours pour mettre en œuvre les résultats du scrutin.

Toutefois, le processus législatif n’est pas encore totalement achevé. Le texte n’ayant pas été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire a été mise en place afin d’harmoniser les divergences et de produire une version définitive.

Cette avancée relance déjà le débat politique autour de l’avenir institutionnel du pays. Pour de nombreux observateurs, l’encadrement juridique du référendum pourrait devenir l’un des instruments les plus importants de la participation citoyenne et de l’évolution démocratique en RDC dans les années à venir.

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