Par Joseph TSHIBANDA
Chapeauté par l’Honorable Jean-Michel SAMA LUKONDE, le Sénat a procédé ce jeudi 14 Novembre 2024 à l’examen des projets de Loi portant reddition des comptes 2023 et des finances rectificative 2024.
Représentant le Gouvernement à la Chambre Haute du Parlement, les Ministres d’État en charge du Budget, Aimé Boji et celui des Finances Doudou Fuamba, après une trentaine de minutes de concertation se sont livrés à cet exercice de redevabilité pour présenter l’économie de ces deux textes de Loi que le Sénat examine en seconde lecture, après l’Assemblée nationale.
Le ministre des Finances Doudou Fuamba a pour sa part présenté l’économie du projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi de finances 2023 tout en se focalisant sur trois points essentiels, notamment la synthèse du projet de Loi, la situation consolidée des financements et les principales articulations du projet de Loi.
Il a souligné que le projet de Loi des finances 2023 a été exécuté dans un contexte marqué par l’Organisation des élections de décembre 2023, la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC marquée par l’agression rwandaise sous couvert du M23, les conflits communautaires sans oublier la situation socio-économique marquée par la poursuite de la mise en oeuvre des différents programmes importants de développement notamment le PDL-145 T, la gratuité de l’éducation de base, la couverture santé universelle et bien d’autres.
De son côté, le Ministre d’État, ministre du Budget, Aimé Boji a fait savoir que l’élaboration de ce projet de Loi des finances rectificative est justifiée par des changements majeurs introduits par 4 faits majeurs ci-après : l’avènement du Gouvernement issu des élections de décembre 2023, les pressions sur le cadre macroéconomique suite aux chocs externes et internes, l’issue heureuse de la renégociation du contrat sino-congolais, à l’initiative du Chef de l’État, et enfin l’aboutissement des négociations avec la Banque mondiale pour des appuis budgétaires importants.
Selon le Ministre d’État, ministre du Budget, le projet de Loi des finances rectificative de l’exercice 2024, contient un Budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 44.410 milliards de Francs Congolais équivalent à 15,8 milliards de dollars américains, et dégage un accroissement de 8,4% par rapport au Budget initial chiffré à 44.986 milliards de Francs Congolais.
Après cet exercice de redevabilité de ces deux membres du Gouvernement Suminwa, l’arbitre de la Chambre des Sages de la République, Jean-Michel SAMA LUKONDE a ouvert le débat général, offrant ainsi la possibilité aux différents sages de la République de soulever un certain nombre de préoccupations sur les deux textes sous examen.
Au total, 31 honorables sénateurs sont intervenus pour relever entre autres, les incohérences, les dépenses effectuées en urgences, la question des pertes fiscales, la question de la gestion des provinces, le respect des textes dans le mode de gestion de la République mais aussi la loi des finances.
Les 31 Sages de la République ont également soulevé irrégularités dans la gestion des finances publiques et dans l’exécution des dépenses. Plusieurs remarques spécifiques ont été faites aux membres du Gouvernement notamment en rapport avec le respect de la procédure sur la dette intérieure, la problématique des dépenses exécutées en mode d’urgence dont la conséquence nuit à la fiabilité du Budget. Les sénateurs ont donc fustigé l’exécution exagérée des dépenses en urgence dont le taux est plus de 50%.
Les sénateurs ont aussi souligné ce qu’ils qualifient d’incohérences entre le rapport de la Cour de comptes et la présentation du ministère des Finances sur certains chiffres. Ils ont fait, en outre, constater que le PDL -145 Territoires n’est pas visible dans plusieurs provinces bien qu’ayant connu un début d’exécution dans d’autres territoires du pays.
C’est au tour de 22 heures que l’Assemblée plénière du Sénat a confié les projets de loi de Reddition des comptes et celui du Budget rectificatif 2024 à la Commission ECOFIN pour une étude approfondie endéans 7 jours.