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Examiné en seconde lecture au cours de la séance plénière du 03 décembre dernier, ce projet de Loi, tel que reçu de l’Assemblée nationale, avait été envoyé à l’Écofin du Sénat, avec toutes les observations et recommandations des Sages de la République, pour y subir les améliorations souhaitées endéans 10 jours. Et c’est le rapport de l’Écofin qui a fait l’objet de l’examen de l’adoption au cours de la séance plénière de ce 13 décembre 2024 dirigée par l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, président du Sénat.

Après une brève présentation faite par le président de la commission, l’honorable Célestin Vunabandi, qui a renseigné sur le déroulement des travaux du 4 au 13 décembre et la lecture détaillée de l’honorable sénatrice Vicky Katumwa, rapporteure de la commission, le Speaker de la chambre haute a ouvert le débat général. Vicky Katumwa a épinglé, entre autres, la répartition dans plusieurs domaines et la rétrocession des 40% aux provinces qui n’est pas encore totalement effective.
Par le truchement de son Président, l’honorable Jean-Michel Sama lukonde, le bureau du Sénat a félicité et remercié la Commission Écofin pour le travail abattu en un temps record.

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Le débat général ainsi engagé a donné lieu à 10 interventions des sénateurs qui ont relevé des écarts et des incohérences dans les dépenses, la question de fiscalisation de l’eau minérale ; le Code minier ; etc. Autant de questions posées, autant de recommandations encore. Les Sénateurs se sont livrés à cet exercice et sont passés enfin au vote.

Sur 109 membres devant composer cette Chambre du parlement, 76 ont pris part à la plénière. 75 ont voté oui, aucun n’a voté non, et un seul s’est abstenu.

Ainsi, le projet de Loi sous examen a été adopté.

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