Comme d’accoutumée en fin d’année, le président de la république a octroyé des remises de peine aux personnes condamnées définitivement à des peines de servitude pénale ou des travaux forces inférieures à 5 ans.
Ces personnes pourront sortir de prison dès aujourd’hui.
Cette grâce présidentielle pourrait principalement profiter aux politiques condamnés parmi lesquels figurent notamment Jean-Marc Kabund (7 ans ramenés à 2 ans), il pourrait profiter d’ores et déjà d’une libération et Seth Kikuni, condamné à un an de prison.
« La grâce présidentielle est une mesure administrative qui ne blanchit pas l’infraction judiciaire qui a amené la condamnation, que la seule amnistie (relevant du parlement) peut octroyer », a indiqué un avocat au Micro de nos confrères de TOP CONGO FM.
Le président de la République a aussi décidé de commuer d’autres peines :
• de la peine de mort à celle de servitude pénale à perpétuité
• de la peine de servitude pénale à perpétuité à celle de 20 ans Ces remises, réductions et commutations de peines ne sont pas accordées :
• aux condamnés fugitifs ou latitants (qui se cachent pour échapper à des poursuites)
• aux condamnés à des crimes contre la paix, la sécurité de l’humanité toutes les personnes condamnées pour violences sexuelles, détournement de deniers publics, concussion, corruption et rémunérations illicites, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, autres crimes économiques et financiers, assassinat, meurtres, associations des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’etat, détention illégale d’armes de guerre et toutes infractions contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national.
By Top Congo FM