Par Dave Lody
Dans une correspondance du ministère de la justice parvenue à L’INTERVIEWEUR.CD cet après-midi, le ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga recuse le procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde et les magistrats sous son autorité, pour » Intérêt personnel » et » inimitié » dans l’affaire de détournement de 19 millions $.
En français facile, Mutamba ne veut plus que son dossier continue d’être instruit par le Firmin Mvonde et les magistrats étant sous son autorité.
Visiblement, il souhaite que ce dossier change de juridiction.
Entre les lignes, Mutamba renseigne ce qui suit :
« Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office afin de bénéficier d’une instruction juste et non intéressée par les magistrats d’un autre parquet et ce, pour éviter une justice instrument du règlement des comptes politiques. » a-t-il motivé sa décision.
[ Document ]
Le journaliste Jean-Pierre Kayembe Tatu écrit :
Aux juristes chevronnés de nous éclairer :
Dans la tourmente et sans surprise, Constant Mutamba a récusé le P.G Mvonde et tous les magistrats sous son autorité, c’est-à-dire tous les magistrats du parquet.
A ce sujet, le code de procédure pénale dispose qu’on ne peut pas recuser le procureur car il est considéré comme faisant partie du procès ( il défend et représente les intérêts de l’état).
Mais plus loin, l’article 354 de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire dit pratiquement le contraire et fixe les conditions pour lesquelles un procureur peut être récusé.
- Lien de parenté ou d’alliance avec l’une des parties.
- Amitié ou inimitié avec l’une des parties.
- Intervention antérieure dans l’affaire en qualité d’officier de police judiciaire ou d’officier du Ministère public.
Mais dans un cas ou dans l’autre, c’est toujours au chef hiérarchique, en l’occurrence ici, le procureur général qu’il faudra adresser une requête motivée.
Un bon juriste peut-il nous éclairer sur une suite possible à donner à la requête du ministre inculpé ?
À suivre !