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Pour éclairer l’opinion, la Cour Militaire a dans un Extrait de Rôle, passé en revue les 9 chefs d’accusation reprochés à l’ancien Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange.

Les 9 chefs d’accusation reprochés à KABILA

  • La Haute trahison ;
  • La Participation à un mouvement insurrectionnel ;
  • Crime de guerre ainsi que crime contre l’Humanité ;
  • Homicide volontaire par arme à feu ;
  • Apologie ;
  • Viol ;
  • Torture ;
  • Déportation ;
  • Occupation militaire de la ville de Goma.
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