Le ministère public a requis, ce mercredi, une peine de dix ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
C’était lors de la sixième audience tenue devant la Haute cour dans cette affaire opposant le parquet général à l’ex-membre du gouvernement.
« Il plaira donc à votre auguste cour de dire établi, en fait comme en droit, l’infraction de détournement de fonds publics mise à charge du prévenu Constant Mutamba. Vous allez le condamner à la peine de dix ans de travaux forcés, assortie de l’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant dix ans après l’exécution de cette peine. Vous allez aussi l’interdire d’accéder aux fonctions publiques, quel que soit l’échelon, le priver du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation. Enfin, vous ordonnerez le retournement intégral de la somme détournée dans le compte d’origine », a requis l’organe de la loi, Floribert Vola.