Par Élie Kibalubu
La Cour de Cassation a rendu son verdict dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba ce mardi 02 Septembre 2025 à Kinshasa.
Mutamba est condamné à 3 ans des travaux forcés, assortis de peines complémentaires : une inéligibilité et une interdiction d’accéder à toute fonction publique pendant cinq ans après l’exécution de sa peine.
La haute juridiction a confirmé l’ensemble des accusations portées par le ministère public, à savoir :
- l’enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction,
- le détournement intentionnel de fonds publics,
- l’usage de procédures non conformes.
Le Ministère public avait initialement requis dix ans de travaux forcés, d’inéligibilité ainsi que dix ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique, en plus de la restitution des 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani, fonds qui devraient être reversés au compte du ministère de la Justice.
L’ancien ministre de la Justice pourra interjetter l’appel afin de contester cette condamnation.