Par Élie Kibalubu
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention sociale, Dr Kamba Mulanda Samuel Roger, a signé un arrêté ministériel interdisant strictement tout refus de prise en charge des patients en situation d’urgence médicale vitale dans les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés.
Selon ce texte, la santé est un droit fondamental et l’accès aux soins d’urgence vitale conditionne la préservation de la vie humaine. Dorénavant, aucun hôpital, centre de santé ou prestataire de soins ne pourra refuser de traiter un malade en détresse vitale, quelle qu’en soit la cause.
L’arrêté intervient après la multiplication de cas où certains établissements exigeaient des paiements ou garanties financières avant toute prise en charge, entraînant parfois des décès évitables. Le ministre rappelle que de telles pratiques violent la déontologie médicale et exposent les responsables à de lourdes sanctions.
Le texte prévoit trois niveaux de sanctions à l’encontre des contrevenants :
Disciplinaires : prévues par la réglementation en vigueur ;
Administratives : pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement fautif ;
Pénales : notamment pour non-assistance à personne en danger, conformément aux lois de la République.
L’Inspection générale de la Santé est chargée du suivi et du contrôle de l’application de l’arrêté. Elle devra faire rapport aux instances compétentes et proposer des sanctions en cas de manquements.
Cet arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, constitue un signal fort du gouvernement dans sa volonté de protéger le droit à la vie et de garantir l’accès universel aux soins d’urgence.
