Deux articles scientifiques rédigés par Sammy D’elsan Bialu Kalambayi, chercheur au Centre de Recherche Dynamique Sociale (CDS), ont été publiés dans La Revue Internationale des Dynamiques Sociales, volume 153, pages 44 et 157, par les Éditions Mouvements et Enjeux Sociaux, à l’adresse www. MESRIDS. ORG, en mai-juin 2026 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC).
Le premier article traite « Du trafic aérien et du rôle de la femme congolaise dans le contrat d’affrètement d’aéronefs pour améliorer l’intégration nationale en RDC », tandis que le second se concentre sur « le positionnement ambigu de la RDC dans le libre-échange régional : analyse des barrières non tarifaires et recommandations pour leur suppression ».
Dans sa première publication, Sammy D’elsan Bialu Kalambayi examine la perception de la RDC en tant que pays participant au libre-échange, justifiant ainsi la signature de divers accords avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
La RDC est membre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF), qui a été lancée par l’Union Africaine, dont elle fait partie depuis sa fondation en 1963 à Addis-Abeba. En tant que nation d’Afrique centrale, elle est censée faciliter la libre circulation des personnes et des biens pour favoriser l’intégration économique régionale.
Cependant, des barrières non tarifaires continuent de poser problème en RDC, représentant un obstacle significatif à cet objectif. D’après les données de la ZLECAF, ces barrières s’avèrent être plus coûteuses que les droits de douane.
Les opérations d’importation, d’exportation et de transit international en RDC sont soumises à un ensemble complexe de réglementations provenant de différentes institutions, souvent manquant de cohérence générale. Cela engendre une diversité d’acteurs et de règles qui compliquent et allongent les processus de circulation.
Selon ce chercheur, alors que la RDC aspire à un développement durable, ses services publics doivent s’engager à adapter la régulation du commerce extérieur afin de promouvoir le commerce intra-africain tout en protégeant l’économie nationale contre la concurrence déloyale de certaines entreprises africaines.
Cette approche est justifiée, car il est urgent d’éliminer la pauvreté et de placer le pays sur la voie de la croissance. Dans ses deux articles, l’auteur souligne l’importance pour la RDC de s’impliquer activement dans l’économie mondiale. Depuis son indépendance en 1960, le pays cherche à se redéfinir, déterminé à surmonter le sous-développement et l’érosion du pouvoir d’achat de sa population. La pauvreté qui affecte sa population contraste fortement avec les richesses de ses ressources naturelles. La prospérité escomptée reste insaisissable, et le pays demeure marginalisé dans le processus de mondialisation. L’ère de l’aide publique au développement, accompagnée de dettes accumulées, n’a pas permis à la RDC de décoller.
La RDC doit mettre en place des initiatives pour faciliter le commerce des aéronefs et unir ses efforts avec d’autres États afin de développer un programme spécial pour éliminer les barrières non tarifaires et, par extension, les obstacles au développement entrepreneurial. Cette démarche est essentielle pour la RDC, car elle rassure également d’autres États inquiets de la rapidité avec laquelle la RDC met en œuvre ses propres barrières non tarifaires, comme en témoigne le nombre de plaintes déposées contre le pays auprès du comité de surveillance des obstacles non tarifaires en Afrique.
L’auteur de ces articles scientifiques recommande à la RDC d’adapter son système de suivi de la concurrence et met en avant que le ministère du commerce extérieur devrait non seulement viser l’indépendance économique de la RDC mais également encourager l’expansion du commerce intra-africain à travers la libre circulation des personnes et des biens. Pour Sammy D’elsan Bialu Kalambayi, la RDC a déjà pris plusieurs engagements par le biais d’accords de facilitation des échanges commerciaux, tant avec l’OMC que la ZLECAF et d’autres communautés économiques régionales.
Ces accords établissent les principes de la libéralisation ainsi que les exceptions autorisées. Ils illustrent les engagements pris par la RDC pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles commerciaux, et pour ouvrir et maintenir des marchés de services. Ces accords précisent les procédures de règlement des différends et prévoient également un traitement spécial pour les pays en développement. Ils obligent le gouvernement congolais à assurer la transparence de sa politique commerciale en informant l’OMC des législations en vigueur et des mesures prises.
Dans ses travaux, ce chercheur en droit communautaire mentionne quelques accords notables tels que :
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ;
- Accord sur l’agriculture (AoA) ;
- Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
- Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) ;
- Accord sur les mesures en matière d’investissements liées au commerce (MIC) ;
- Accord sur les mesures antidumping (AD).
- Accord relatif à l’évaluation en douane ;
- Accord concernant l’inspection avant expédition ;
- Accord sur les règles d’origine ;
- Accord portant sur les procédures de licences pour l’importation ;
- Accord en matière de subventions et de mesures compensatoires (SCM) ;
- Accord relatif aux sauvegardes ;
- Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ;
- Accord sur les subventions dans le secteur de la pêche ;
- Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) ;
- Accord relatif à l’OMC : mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (MRD) ;
- Accord relatif à l’OMC : Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) ;
- Accord sur le commerce des aéronefs civils ;
- Accord concernant les marchés publics (AMP).
Néanmoins, l’auteur conclut par une affirmation de confiance, persuadé que la commission nationale sur la concurrence, récemment relancée par le gouvernement, s’efforcera véritablement de combattre la concurrence déloyale en République Démocratique du Congo (RDC). Ce particulièrement dans le secteur de l’importation d’aéronefs, un domaine extrêmement stratégique qui, avec des conditions favorables, pourrait permettre à la RDC de garantir efficacement son intégration nationale.
Il n’existe aucune incertitude ni ambiguïté à justifier, étant donné que la RDC, en tant qu’État signataire de l’accord de la zone de libre-échange continentale africaine, a ratifié l’ensemble des instruments facilitant les échanges commerciaux.
De plus, dans ses articles portant sur les obstacles non tarifaires congolais, l’auteur a souligné que la RDC devrait s’appuyer sur l’accord de l’OMC concernant le commerce des aéronefs pour renforcer sa flotte nationale et inciter les compagnies aériennes africaines à s’établir sur son territoire, conformément à l’esprit de cet accord qui stipule que les signataires visent à garantir la plus grande liberté possible au commerce mondial des aéronefs civils, de leurs pièces et équipements associés, notamment par l’élimination des droits et, dans la mesure du possible, par la réduction ou la suppression des effets de restrictions ou de distorsions des échanges. Ils souhaitent voir le secteur aéronautique fonctionner sur la base d’une concurrence commerciale.
L’auteur souligne toutefois qu’il existe peu de contrats d’affrètement vers la RDC, ce qui a un impact significatif sur le réseau intérieur ou domestique, affectant gravement le transport de marchandises et de personnes. L’article propose des pistes et des scénarios de flexibilité dans ce secteur, à découvrir dans la revue internationale dynamique sociale.
© SBK et L’intervieweur.cd