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Face à un débat politique de plus en plus tendu autour de ce texte, le chef de l’État a indiqué vouloir privilégier le respect des mécanismes institutionnels prévus par la Constitution. Il a précisé que cette saisine s’inscrit dans le cadre de l’article 160, alinéa 3, qui autorise le contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation.

Sans se prononcer sur le fond de la loi, Félix Tshisekedi a rappelé que le Parlement exerce pleinement sa mission de débattre, de délibérer et de légiférer. Selon lui, la décision de transmettre le texte à la Cour constitutionnelle relève d’une démarche de respect de l’État de droit et de la coopération entre les institutions.

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Cette annonce intervient dans un climat marqué par une vive controverse politique. Depuis l’adoption de la loi référendaire, plusieurs acteurs de l’opposition, organisations de la société civile et mouvements citoyens expriment leurs inquiétudes, estimant que cette initiative pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle.

De leur côté, les autorités soutiennent qu’il s’agit d’une procédure conforme aux dispositions légales en vigueur.

Le contrôle de la Cour constitutionnelle constitue désormais une étape décisive avant toute promulgation éventuelle de cette loi.

L’avis de la haute juridiction est attendu avec attention, tant par la majorité que par l’opposition, dans un contexte où le débat sur les réformes institutionnelles continue d’animer la scène politique congolaise.

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