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Ce texte, examiné sur la base du rapport de la Commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance, vise à moderniser le régime fiscal, douanier, parafiscal et de change applicable aux conventions de collaboration ainsi qu’aux projets de coopération.

Selon le président de la commission, Célestin Vunabandi, les amendements retenus n’altèrent pas l’esprit du projet de loi, mais renforcent sa sécurité juridique, améliorent la cohérence du dispositif fiscal et facilitent son application par les différentes parties concernées.

L’une des principales innovations concerne la prise en compte de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC), créée en 2022. Son intégration dans le texte permettra, selon les sénateurs, d’assurer un meilleur encadrement et un suivi plus efficace des conventions conclues par l’État.

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L’exposé des motifs a également été ajusté afin de rester en parfaite adéquation avec les modifications apportées au projet de loi.

Au terme de l’examen et du vote article par article, le texte a été adopté sans la moindre opposition. Sur les 109 membres que compte la chambre haute, 74 sénateurs ont pris part au scrutin et tous ont voté en faveur de cette réforme, témoignant d’un large consensus autour de ce dossier jugé stratégique pour l’amélioration de la gouvernance des conventions de collaboration et du climat des investissements en RDC.

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