RDC/Congolité: voici les 11 fonctions de souveraineté que vise verrouiller la loi Tshiani

Par Agape Ntona

La proposition de loi de Noël Tshiani n’en finit pas d’agiter la majorité congolaise. Portée par le député Nsingi Pululu, elle a été déposée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, mais suscite depuis une importante levée de boucliers au sein de la classe politique congolaise.

Des agitations par ici par là, oui, parce que ce sont des fonctions clés, dites de souveraineté que vise à verrouiller cette proposition de loi.

Voici par ailleurs ces fonctions:

1.Le Président de la République;

2. Le Président du Sénat;
   3.Le Président de l’Assemblée nationale;
3. Le Premier ministre ;
4. Les Ministres régaliens (Affaires Étrangères, Intérieur, Justice, Défense et Finances);
   6.Le Haut commandement militaire de l’armée;
5. Le Haut commandement du commissariat général de la Police nationale;
6. Les Hauts magistrats ;
7. L’Administrateur Général de l’ANR;
   10.Le Directeurs Général de la Direction Générale des migrations;
8. Le Président de la CENI.

Pour ce qui est de la nationalité, la même loi propose de supprimer l’exclusivité de la nationalité congolaise et d’adopter le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine qu’aucun congolais ne doit perdre, sauf s’il le déclare et le demande.

Selon Noël Tshiani, le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine permettra à 10.000.000 de congolais d’origine de recouvrer la nationalité congolaise d’origine qu’ils avaient perdue à cause de l’exclusivité contenue dans la Constitution sous sa forme actuelle.

« Toutefois, la double nationalité sera exclue avec les pays voisins à cause des velléités d’occupation connues ces dernières années », précise l’ancien candidat à la présidentielle de 2018.
Selon Noël Tshiani, le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine permettra à 10.000.000 de congolais d’origine de recouvrer la nationalité congolaise d’origine qu’ils avaient perdue à cause de l’exclusivité contenue dans la Constitution sous sa forme actuelle.

« Toutefois, la double nationalité sera exclue avec les pays voisins à cause des velléités d’occupation connues ces dernières années », précise l’ancien candidat à la présidentielle de 2018.