Par Jared Kabuya
À peine récemment inauguré le samedi 14 décembre dernier par le Chef de l’État, le Centre Culturel et Artistique pour les Pays d’Afrique Centrale risque de connaître le même sort chaotique que subisse dorénavant le Musée National, un établissement public à caractère culturel. Cela est dû au fait que le désordre inouï et l’anarchie qui s’installent sous la houlette du ministre ayant la culture dans ses attributions. Nous renseignent certains observateurs !
Dans un communiqué signé le 17 décembre de la main propre d’une certaine, Marie Laure Manono, agissant en qualité de chargée de missions pour la gestion du centre, cette dernière a rendu public un communiqué dépourvu de tout fondement juridique. Cette Dame confond le Centre culturel à une kermesse de « Viva la Musica » où elle a passé toute sa jeunesse derrière des musiciens. Et se permettant d’aller au-delà de ses compétences et tout en cherchant de s’engager dans un bras de fer avec le Délégué du Chef de l’État désigné au sein du Cabinet de la Présidence pour le suivi et fonctionnement du centre en entendant la mise en place effective et la nomination officielle des dirigeants du Centre. Renchérit la même source !
« C’est donc un secret de polichinelle d’avouer que depuis son avènement à la tête du ministère de la Culture, Yolande Elebe aurait été à la base de nombreux dysfonctionnements dans certains établissements publics et services publics spécialisés fonctionnant sous sa tutelle. L’exemple le plus probant est le Musée National dont les portes demeurent hermétiquement fermées depuis plusieurs mois, tout simplement parce que la Ministre cherche à placer ses copains et ses copines comme membres du conseil d’administration et à la direction générale ». Apprend-t-on des sources internes !
À en croire les mêmes observateurs : « Ainsi, le même scénario risque de se répéter au Centre Culturel et Artistique pour les Pays d’Afrique Centrale récemment inauguré où Yolande Elebe cherche à tout prix avoir la main mise trop importante sur la gestion quotidienne. Déjà dans son discours lors de l’inauguration, la Ministre s’est fondée sans relâche sur un décret « fantôme » qui comporte plusieurs irrégularités quant à la forme et au fond, auquel son cabinet ministériel a procédé malencontreusement à l’élaboration du projet dudit décret en lieu et place du cabinet de la Première Ministre composé des éminents juristes qui ont voulu que ce centre ait le statut d’établissement public. Certes, le contenu structural du décret dans lequel la Ministre s’appuie va à l’encontre et au mépris des textes signés et ratifiés par la RDC sur le plan international, notamment les conventions culturelles de l’UNESCO et de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics ».
Déjà sur le plan de la forme, en lisant minutieusement les prescrits, on peut vite se rendre compte qu’il s’agit d’un acte réglementaire relevant du pouvoir concurrent entre la Première Ministre et la ministre de la Culture. Cela s’explique notamment par la présence du contreseing de Yolande Elebe contresignant en qualité de Ministre de la Culture. Ce qui constitue une aberration monumentale. Car, en réalité d’après le droit positif congolais, la Première Ministre est détentrice du pouvoir réglementaire général. Et ses actes règlementaires concernant la création d’un service public tout comme d’un d’établissement public ne comportent nullement ou n’exigent le contreseing d’un quelconque ministre sectoriel. Car, cela relève du pouvoir exclusivement réservé au seul chef de l’exécutif congolais. Pourtant à la dernière page dudit décret démontre la signature de Yolande Elebe. Alors qu’il ne s’agit nullement d’un acte non réglementaire.
Quant au fond, le cabinet de la Ministre de la Culture et « ses prétendus juristes », ont normalisé des hérésies et théories qui ne tirent fondement ni dans le droit interne encore moins dans le droit comparé. Le contenu structural de ce texte démontre à suffisance l’identité « d’un monstre juridique », conçu pour le partage équitable du gâteau. L’accent particulièrement mis sur l’existence d’un « comité de pilotage » comme organe suprême, décisionnel et délibérant du Centre Culturel et Artistique pour les Pays d’Afrique Central. Ce comité dit de pilotage exercera une suprématie sur la direction générale et la Ministre ayant la Culture dans ses attributions assumera la Présidence dudit comité pléthorique, composé de 8 ministres membres du gouvernement central, ces derniers bénéficieront à chaque réunion des jetons de présence et des avantages colossaux et des primes qui sont illégaux. Pourtant, en République démocratique du Congo, il n’existe aucun service public spécialisé ou ni déconcentré qui comporte le « comité de pilotage » comme organe délibérant et suprême. Excepté pour les établissements publics qui nécessitent le conseil d’administration d’après la loi du 7 juillet 2008. Quant au service public, le législateur congolais n’a nullement prévu le comité de pilotage comme organe délibérant. Il s’agit d’une invention « contra legem », c’est-à-dire contre la loi. Donc unique en son genre et ce décret dont le projet conçu par le cabinet de la ministre nécessite une annulation.
Il sied à noter que rien ne justifie cette insistance maladroite, irrespectueuse. Car, le samedi 14 décembre, à la fin de la cérémonie inaugurale, avant de partir, le Président a dit à la ministre que son choix de directeur général est monsieur Balufu Bakupa-Kanyinda. Donc elle s’en fout ?
Dossier à suivre !