Kin Marché commence à vendre le riz et le sucre en détail , est-ce une violation de la loi congolaise ?
Que dit la loi congolaise ?
L’ordonnance-loi numéro 79-021 du 02 août 1979 réserve la pratique du petit commerce en RDC aux nationaux. Une autre ordonnance-loi du 8 août 1990 stipule clairement que “le petit commerce ne peut être exercé que par les Congolais”.
Les expatriés doivent se limiter à faire le commerce d’importation ainsi que le commerce de gros et de demi-gros. Le commerce de détail est réservé aux Congolais.
La législation congolaise définit le petit commerce comme toute entreprise de production ou de commercialisation n’employant pas plus de dix ouvriers et ne disposant pas de machines de production automatique ou semi-automatique.
L’Etat Congolais a été défaillant depuis des lustres sur cette question de réserver aux seuls Congolais l’exercice du petit commerce et du commerce de détail. L’impuissance de l’Etat à appliquer la rigueur de la loi sur le petit commerce traduit en réalité la faillite de l’Etat.
Article tiré de « Ecomine.cd »