Le procès de détournement des deniers publics lié à la construction des forages en République démocratique du Congo a connu une avancée majeure ce lundi 23 décembre. Lors des plaidoiries, le Ministère public a requis des peines de 20 ans et 5 ans de travaux forcés contre Mike Kasenga et François Rubota respectivement.
Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, avait signé, le 21 avril 2021, un contrat avec le Ministère du Développement rural pour l’installation de 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau. Ce contrat, financé par le Ministère des finances, portait sur un montant total de 71 816 829 USD. Toutefois, selon le Ministère public, seuls 24 853 669 USD ont été utilisés à cette fin. Les 46 963 160 USD restants auraient été détournés et déposés sur les comptes bancaires de Mike Kasenga.
François Rubota, ancien ministre du Développement rural, est accusé de complicité. Il aurait facilité le détournement en demandant au Ministère des finances de payer l’intégralité du montant au consortium de Mike Kasenga, malgré l’absence de livraison des 241 forages et stations, pourtant exigée dans le contrat. Pour Mike Kasenga, le Ministère public a requis une peine de 20 ans de travaux forcés, assortie de lourdes sanctions post-pénales : Une interdiction de vote et d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques pendant 10 ans après la peine et la privation des droits à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
François Rubota, reconnu comme complice, fait face à une demande de condamnation à 5 ans de travaux forcés. Les sanctions proposées incluent également une interdiction de voter et d’occuper des fonctions publiques pendant 5 ans, avec les mêmes privations de droits que son coaccusé.
Le contrat conclu prévoyait le préfinancement par le consortium des forages et stations mobiles avant tout paiement par l’État, conformément à l’article 5 alinéa 2. Pourtant, aucun des équipements n’a été livré, causant un préjudice financier estimé à près de 47 millions USD à l’État congolais.
Ce procès met une fois de plus en lumière les défis de la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics en RDC. Les verdicts attendus dans cette affaire pourraient marquer un tournant dans la gouvernance et la reddition des comptes au sein des institutions publiques.
Gilbert NM