Par Josué L.
L’ancienne Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Madame Rose Mutombo a fait sa déposition en tant que renseignante dans l’affaire mettant en cause, Constant Mutamba devant la Cour de cassation.
A l’audience du mercredi 6 août 2025, Rose Mutombo a été entendue. Elle a répondu aux différentes questions qui ont tourné autour des fonds répartis entre le gouvernement congolais et l’établissement FRIVAO, après la réception des montants (65 millions USD) de réparation des victimes payés par l’Ouganda en exécution d’une décision de la Cour Internationale de Justice sur la guerre de six jours à Kisangani.
L’ancienne Ministre, très à l’aise et technocrate, a donné quelques éclaircissements en expliquant qu’une bonne partie des fonds est reversée à FRIVAO tandis que l’Etat Congolais en reçoit une petite partie.
Elle a aussi révélé que les comptes du gouvernement et celui de FRIVAO avaient été ouverts avant son avènement au ministère de la Justice.
Rose Mutombo a également relaté quelques procédures qu’elle a gérées concernant les constructions des prisons dans le pays, notamment à Sake près de Goma, aujourd’hui suspendue à cause de l’occupation de la région par la rébellion de l’AFC/M23.
Qu’a-t-elle dit sur l’affaire MUTAMBA ?
Contrairement à la procédure présentée par le prévenu MUTAMBA, Madame Rose Mutombo a clairement démontré la marche à suivre au sein du ministère de la Justice dans le cadre de tout projet de construction.
Revenant sur sa technicité à la tête de ce grand ministère, Rose Mutombo a souligné qu’à son temps, après l’adoption de son projet en Conseil des Ministres, elle a d’abord procédé par consulter la direction des marchés publics du ministère de la Justice, une étape que Constant Mutamba aurait tout simplement contournée, ignorant même les attributions essentielles de cette structure.
Dans son intervention, Rose Mutombo a fait montre du travail coordonné effectué au ministère de la justice, avec l’ensemble des ministères sectoriels concernés, à savoir :
Les ITP (Infrastructures et Travaux Publics),
L’Aménagement du territoire,
Et les Affaires foncières.
Un terrain sans litige, un processus transparent
Avec les Affaires foncières, l’ancienne ministre a vérifié l’existence des titres de propriété et s’est assurée que le terrain n’était pas litigieux, afin d’éviter tout conflit futur.
À ce stade, on peut affirmer que le prévenu Mutamba a clairement failli : non seulement cette étape n’a pas été respectée de son côté, mais le terrain qu’il a choisi s’est révélé problématique après vérification. Voilà ce qui arrive quand les principes établis sont ignorés.
Les ITP totalement écartés par Mutamba
S’agissant des ITP, Rose Mutombo s’est assurée que le cahier des charges de l’entreprise contractante était validé par ce ministère avant tout démarrage des travaux sur le terrain. De son côté, Mutamba a purement et simplement écarté ce ministère, une faute grave car les ITP sont censés superviser tout projet de construction gouvernementale. A-t-on constaté !
L’aménagement du territoire aussi ignoré
Quant au ministère de l’Aménagement du territoire, il a confirmé que le site choisi par Rose Mutombo était :
dans une zone viable,
sans risque d’éboulements ou d’érosions,
et compatible avec la cohabitation urbaine.
Une démarche totalement absente chez le prévenu Mutamba, qui n’a associé aucunement ce ministère à son projet.
Rose Mutombo a également obtenu l’Avis de non-objection (ANO) auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics avant toute avancée. Mutamba, quant à lui, aurait jugé cette étape d’inutile, ajoutant un manquement de plus à une liste déjà longue.
Selon Me Simon LIFETA, avocat près la cour de cassation : « Lors de précédentes audiences, le prévenu Mutamba aurait affirmé que Madame Rose MUTOMBO s’est partagée avec le Secrétaire Exécutif de la CENAREF 9 millions de $, chose qu’il n’a pas été à mesure de prouver devant l’incriminé et ceci se clase dans la liste des révélations tant vantées par le prévenu, mais qui s’avèrent toujours fausses ou mensongères juste pour nuire et faire du buzz ». A-t-il mentionné !
Dossier à suivre !