© Élie Kibalubu
Après l’embrouille autour du contrôle technique des véhicules et bien d’autres documents coûteux, les autorités provinciales de Kinshasa vont désormais imposer au petit peuple, le paiement d’impôt foncier et sur les revenus locatifs. Les citoyens qui refusent de payer les impôts locaux s’exposeront désormais à des sanctions directes et visibles : sans quitus fiscal urbain, il sera interdit de se marier civilement ou de vendre un terrain. L’État choisit la contrainte pour forcer le respect de la loi.
La ville de Kinshasa impose le quitus fiscal urbain comme une preuve incontournable de discipline fiscale. Ce document administratif, délivré par la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), atteste qu’une personne physique ou morale est en règle avec l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs et, le cas échéant, l’impôt sur les véhicules. Pour les autorités, il n’est plus question de fermer les yeux sur les arriérés fiscaux.
Le ministre provincial des Finances, Magloire Kabemba, accuse clairement une partie de la population de profiter des services publics sans contribuer aux charges communes. Il rappelle que les centres communaux de la DGRK sont accessibles à tous et que des agents bancaires y sont présents pour encaisser les paiements.
Quant à cette mesure, l’ignorance ou l’éloignement n’est plus un argumentaire recevable. Dans le cadre de la grande échéance fiscale, les propriétaires de villas, appartements et immeubles situés dans les zones de 1er à 4e rang sont directement mis en cause. L’impôt exigé varie de 10 à 450 dollars américains, selon la commune, de Kimbanseke à la Gombe.
Les autorités dénoncent une injustice fiscale persistante, où certains habitants occupent des biens de grande valeur sans jamais s’acquitter de leurs obligations.
Les entreprises sont également dans le viseur. Les personnes morales sont soumises à une taxation stricte basée sur la superficie bâtie, avec des taux pouvant atteindre 8 dollars américains par mètre carré pour les sociétés immobilières. Les terrains non bâtis, longtemps laissés hors du circuit fiscal, font désormais l’objet d’une imposition rigoureuse, tant pour les particuliers que pour les sociétés.
Enfin, le gouvernement provincial lance un avertissement sans ambiguïté : toute personne, physique ou morale, doit déclarer ses biens imposables ou exemptés avant le 1er février de chaque année. Le non-respect de cette obligation exposera les contrevenants à des sanctions légales. À Kinshasa, l’heure n’est plus à la complaisance, mais à la reddition fiscale.