LA HAYE – La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a tranché en faveur du Royaume-Uni dans le litige qui l’opposait au Rwanda au sujet de l’accord controversé sur l’asile conclu sous l’ancien gouvernement conservateur britannique.
Dans une décision rendue publique le 1er juin, la juridiction internationale a rejeté les demandes financières de Kigali, qui réclamait au moins 60 millions de livres sterling après l’abandon du programme par le gouvernement travailliste de Keir Starmer.
Selon les extraits de la décision révélés ce lundi, les arbitres ont estimé qu’à travers des échanges diplomatiques intervenus en novembre 2024, le Rwanda avait accepté de renoncer à tout paiement supplémentaire prévu pour les années 2025 et 2026.
Cette conclusion prive ainsi Kigali des compensations financières qu’il estimait lui être dues après l’annulation du dispositif.
Mis en place par l’ancien Premier ministre conservateur, l’accord prévoyait le transfert vers le Rwanda de demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni.
Très critiqué par les organisations de défense des droits humains et contesté devant les tribunaux britanniques, le programme n’a finalement permis le départ volontaire que de quatre personnes avant d’être abandonné.
Réagissant à cette décision, la juriste congolaise et militante des droits humains Dr Debora Kayembe Buba estime que ce verdict constitue un signal fort adressé aux États tentés de reproduire ce type de politique migratoire.
« Que ceci serve d’exemple à tous ceux qui veulent emboîter le pas à ce genre de politique migratoire discriminatoire et inhumaine », a-t-elle déclaré.
L’ancienne rectrice de l’Université d’Édimbourg considère également que le Rwanda devra désormais assumer seul les conséquences de cet accord largement décrié sur la scène internationale.
« Le Rwanda se retrouve seul face à la responsabilité catastrophique découlant de cet accord qui a vu le monde entier témoin des injures et menaces proférées à mon encontre », a-t-elle ajouté.
Cette décision intervient dans un contexte de refroidissement des relations entre Londres et Kigali.
Le gouvernement britannique a récemment suspendu une partie de son aide au Rwanda en raison des accusations occidentales portant sur son implication dans la guerre d’agression qui endeuille l’est de la République Démocratique du Congo.
Kigali continue toutefois de rejeter toute implication dans le soutien au mouvement rebelle M23 malgré des preuves accablantes fournies dans les instances judiciaires du monde, par le Gouvernement congolais.
De son côté, le gouvernement rwandais a indiqué prendre acte du verdict tout en soulignant que les questions examinées demeuraient juridiquement complexes.
Londres, pour sa part, a salué une décision qui met définitivement un terme à un projet dont le coût est estimé à près de 700 millions de livres sterling pour seulement quatre départs volontaires.